General terms and conditions of sale

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « Conditions Générales », sont proposées par :

VALMONT, société à responsabilité limitée au capital social de 250 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 790 652 994, dont le siège social est situé 27 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR49 790 652 994, représentée par son ou ses représentants légaux en exercice,

exploitant l’établissement hôtelier et événementiel commercialisé sous le nom Belaroïa Montpellier Centre Saint-Roch, situé 27 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, ci-après l’« Établissement ».

Les présentes Conditions Générales encadrent les modalités de réservation, de commande, de paiement, de modification, d’annulation et d’exécution des prestations proposées par l’Établissement, notamment :

les prestations d’hébergement
les petits-déjeuners et prestations de restauration
l’organisation de réunions, séminaires, journées d’étude, réceptions et événements privés ou professionnels
ainsi que toute prestation ou tout service complémentaire proposé par l’Établissement

Elles s’appliquent aussi bien aux Clients Consommateurs qu’aux Clients Professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à chacune de ces catégories.

Les coordonnées de l’Établissement sont les suivantes :

Adresse : 27 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier
Téléphone : 04 34 09 03 95
Adresse électronique générale : info@belaroia.fr
Adresse électronique réservations individuelles : cdr@belaroia.fr
Adresse électronique séminaires et événements : commercial@belaroia.fr

Site Internet : https://belaroiahotel.fr/

Toute Réservation implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte dans leur intégralité, sans réserve, dans les conditions précisées ci-après.

Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

« Client Consommateur » : désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Client Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou plus généralement professionnelle.

« Client » : désigne indifféremment le Client Consommateur et le Client Professionnel lorsque les présentes Conditions Générales leur sont applicables de manière identique.

« Établissement » : désigne le Belaroïa Montpellier Centre Saint-Roch, exploité par la société VALMONT au 27 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier.

« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables aux Services proposés par l’Établissement.

« Conditions Particulières » : désigne les conditions spécifiques convenues entre l’Établissement et le Client pour une Réservation ou une Commande déterminée.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières et tout document accepté par les Parties dans le cadre de la Réservation ou de la Commande.

« Réservation » : désigne toute demande de Services d’hébergement effectuée par le Client et acceptée par l’Établissement.

« Commande » : désigne toute demande de Services événementiels, de restauration, de location d’espaces, de privatisation ou de prestations complémentaires effectuée par le Client et acceptée par l’Établissement.

« Confirmation de Réservation » : désigne le document adressé au Client confirmant les caractéristiques essentielles et les conditions de sa Réservation ou de sa Commande.

« Réservation de Groupe » : désigne toute Réservation portant sur dix chambres ou plus pour une même période, un même Client, un même événement ou un même groupe de bénéficiaires.

« Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par l’Établissement, notamment les prestations d’hébergement, de restauration, d’événementiel, de location d’espaces, de privatisation et les prestations complémentaires.

« Participant » : désigne toute personne prenant part à un séminaire, une réunion, une réception ou tout autre événement organisé au sein de l’Établissement.

« Tarif Réservé » : désigne le prix applicable aux Services choisis par le Client ainsi que les conditions de paiement, de modification et d’annulation qui lui sont associées.

« Acompte » : désigne toute somme versée par le Client avant l’exécution des Services et venant en déduction du prix total dû.

« Non-présentation » ou « No-show » : désigne l’absence du Client ou du bénéficiaire à la date prévue sans annulation préalable conforme aux conditions applicables.

« Site Internet » : désigne le site officiel de l’Établissement accessible à l’adresse https://belaroiahotel.fr/

Objet et champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de commande, de paiement et d’exécution des Services proposés par l’Établissement.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par Belaroïa Montpellier Centre Saint-Roch, notamment les prestations d’hébergement, de restauration, de location d’espaces, de privatisation, ainsi qu’à l’organisation de réunions, séminaires, journées d’étude, réceptions, événements privés ou professionnels et à toute prestation complémentaire.

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux Clients Consommateurs comme aux Clients Professionnels.

Les réservations de 10 chambres ou plus, effectuées par un même Client et comprenant des prestations identiques pour une même période, sont considérées comme des Réservations de Groupe. Elles peuvent faire l’objet de Conditions Particulières venant compléter ou déroger aux présentes Conditions Générales.

2.2 Acceptation des Conditions Générales

Toute Réservation ou Commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la conclusion du Contrat et les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à la réservation des Services proposés par l’Établissement.

2.3 Conditions Particulières

Certaines prestations peuvent faire l’objet de Conditions Particulières négociées entre l’Établissement et le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

2.4 Réservations effectuées auprès de tiers

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de l’Établissement, notamment par téléphone, courrier électronique, à la réception ou via le Site Internet.

Les réservations réalisées par l’intermédiaire d’agences de voyages, plateformes de réservation en ligne (OTA), tour-opérateurs ou tout autre intermédiaire demeurent soumises aux conditions générales propres à ces derniers. L’Établissement ne saurait être tenu responsable des conditions commerciales ou contractuelles appliquées par ces tiers.

2.5 Disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont consultables à tout moment sur le Site Internet de l’Établissement. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande.

2.6 Modification des Conditions Générales

L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation ou de la Commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux Contrats déjà conclus, sauf disposition légale impérative ou accord exprès des Parties.

Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute Réservation ou Commande et avant la conclusion du Contrat, de manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales ainsi que les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services proposés par l’Établissement
Le prix des Services, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais annexes
Les modalités de paiement, de modification et d’annulation applicables aux Services réservés
La date ou le délai d’exécution des Services lorsque ceux-ci ne sont pas exécutés immédiatement
Les informations relatives à l’identité de l’Établissement, à ses coordonnées et à son activité
Les informations relatives aux garanties légales applicables
Les conditions de recours au médiateur de la consommation en cas de litige, pour les Clients Consommateurs
Les informations relatives à l’absence de droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation pour les prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs ou d’événements devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée
Les moyens de paiement acceptés par l’Établissement

Le Client reconnaît avoir obtenu de l’Établissement toutes les informations nécessaires à sa décision de réserver les Services proposés.

Reservation

4.1 Modalités de réservation

Les Réservations et Commandes peuvent être effectuées directement auprès de l’Établissement :

sur le Site Internet de l’Établissement : https://belaroiahotel.fr/
par téléphone au 04 34 09 03 95
par courrier électronique à l’adresse cdr@belaroia.fr pour les réservations individuelles
par courrier électronique à l’adresse commercial@belaroia.fr pour les demandes de groupes, séminaires, événements et privatisations
directement auprès de la réception de l’Établissement, situé 27 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier

Toute demande de Réservation ou de Commande est enregistrée sous réserve des disponibilités de l’Établissement.

4.2 Formation du Contrat

Toute Réservation ou Commande n’est définitive qu’après :

la communication par le Client des informations nécessaires au traitement de sa demande
l’acceptation des présentes Conditions Générales
l’acceptation, le cas échéant, des Conditions Particulières
le versement de l’acompte ou la communication d’une garantie bancaire lorsque celle-ci est exigée
l’envoi par l’Établissement d’une Confirmation de Réservation par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit

À défaut de réalisation de l’une de ces conditions lorsque celle-ci est requise, l’Établissement ne saurait être tenu de maintenir la disponibilité des Services demandés.

4.3 Réservations de groupe, séminaires et événements

Toute demande portant sur 10 chambres ou plus, comprenant des prestations identiques et effectuée par un même Client pour une même période, est considérée comme une Réservation de Groupe.

Les demandes relatives aux groupes, séminaires, réunions, journées d’étude, réceptions, événements ou privatisations font l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis précisant notamment :

la nature des Services réservés
le nombre prévisionnel de participants ou de chambres
les dates des prestations
les conditions financières
les modalités de paiement
les conditions de modification et d’annulation

La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le Client et après réception de l’acompte éventuellement demandé, conformément aux Conditions Particulières.

4.4 Exactitude des informations communiquées

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la Réservation ou de la Commande.

Il lui appartient notamment de vérifier les dates de séjour, le nombre de chambres, le nombre de participants, les coordonnées de facturation ainsi que toute information nécessaire à la bonne exécution des Services.

L’Établissement ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client.

4.5 Refus d’une Réservation

L’Établissement se réserve le droit de refuser toute Réservation ou Commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’indisponibilité des Services demandés
de défaut de paiement d’une prestation antérieure
de fraude ou de tentative de fraude
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement
de non-respect des présentes Conditions Générales
ou plus généralement lorsque la demande est susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Établissement

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, sauf mention contraire.

La taxe de séjour, dont le montant est fixé par les autorités compétentes, est à la charge du Client et est payable directement auprès de l’Établissement.

Les offres promotionnelles, les forfaits et les tarifs spéciaux sont soumis à des conditions particulières précisées au moment de la réservation.

Les tarifs sont non commissionnables, sauf accord commercial spécifique conclu avec l’Établissement.

5.1 Taxes

Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la Réservation.

Toute modification du taux légal de TVA ou de toute autre taxe applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Services à compter de son entrée en vigueur.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs affichés, sauf mention contraire. Son montant est fixé par les autorités compétentes et est dû par le Client selon la réglementation en vigueur au jour du séjour.

5.2 Évolution des tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’Établissement, notamment en fonction de la période de réservation, des dates de séjour, du niveau d’occupation, de la demande ou de tout autre critère de gestion tarifaire.

Toutefois, le tarif confirmé au Client lors de la Réservation demeure applicable, sous réserve d’une modification des taxes ou contributions légalement imposées.

5.3 Offres et tarifs promotionnels

L’Établissement peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des tarifs préférentiels ou des offres spéciales.

Ces offres sont valables exclusivement pendant leur période de commercialisation, dans la limite des disponibilités et selon les conditions qui leur sont propres.

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont ni cumulables entre elles, ni cumulables avec toute autre réduction ou avantage.

5.4 Tarif Flexible

Le Tarif Flexible permet au Client d’annuler sa réservation sans frais jusqu’à 18h00 (heure locale) le jour de l’arrivée.

Passé ce délai, en cas d’annulation tardive ou de non-présentation (no-show), la première nuit du séjour sera facturée.

Le règlement du séjour est effectué à l’arrivée, sauf disposition particulière communiquée lors de la réservation.

La réservation doit être garantie par une carte bancaire valide. Une préautorisation bancaire pourra être réalisée conformément aux dispositions de l’article « Garantie de réservation et préautorisation bancaire ».

5.5 Tarif Réservation Anticipée

Le Tarif Réservation Anticipée est soumis aux mêmes conditions que le Tarif Flexible, à l’exception des conditions d’annulation.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 12h00 (heure locale) la veille de son arrivée (J-1).

Toute annulation intervenant après ce délai entraîne la facturation de la première nuit du séjour.

5.6 Tarif Non Annulable – Non Remboursable (NANR)

Le Tarif Non Annulable – Non Remboursable est soumis à des conditions particulières.

Il est non modifiable, non annulable et non remboursable.

Le montant total du séjour est payable au moment de la réservation par carte bancaire.

En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, 100 % du montant du séjour demeure acquis à l’Établissement, sans possibilité de remboursement.

À l’arrivée, le Client pourra être invité à présenter la carte bancaire ayant servi au paiement ainsi qu’une pièce d’identité afin de prévenir toute utilisation frauduleuse.

La taxe de séjour reste due en supplément et sera réglée directement auprès de l’Établissement.

Modalités, moyens de paiement et préautorisation

Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide.

Afin de garantir la réservation, l’Établissement pourra effectuer une préautorisation bancaire entre sept (7) jours avant l’arrivée (J-7) et le jour de l’arrivée. Cette opération permet de vérifier la validité de la carte bancaire et ne constitue pas un débit effectif.

Sauf conditions particulières liées au tarif réservé, le règlement du séjour intervient à l’arrivée.

L’Établissement accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes Bancaires (Visa, Mastercard et American Express) ;
Espèces, dans les limites fixées par la réglementation française.

L’acceptation des chèques est soumise à validation préalable de l’Établissement.

Modification, annulation et non-présentation

7.1 Principe

Les conditions de modification, d’annulation, de remboursement et de facturation applicables à une Réservation dépendent du tarif choisi par le Client ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables à certains Services ou offres promotionnelles.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions propres au tarif sélectionné avant toute validation de sa Réservation.

7.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même Code pour les prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs ou d’événements devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

7.3 Conditions d’annulation, de modification et de non-présentation

Les conditions d’annulation, de modification, de départ anticipé et de non-présentation applicables à la Réservation sont celles prévues par le Tarif Réservé ou, le cas échéant, par les Conditions Particulières convenues entre le Client et l’Établissement.

7.4 Réservations de groupe

Les conditions de modification, d’annulation et de paiement applicables aux Réservations de Groupe, séminaires, événements ou privatisations sont définies dans les Conditions Particulières ou le devis accepté par le Client.

Responsabilité

8.1 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix des Services réservés et de leur adéquation à ses besoins.

Il garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la Réservation ou de la Commande et demeure responsable des personnes pour lesquelles il réserve ainsi que de leurs agissements au sein de l’Établissement.

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, le règlement intérieur de l’Établissement ainsi que toute réglementation applicable.

Le Client est responsable des dommages matériels ou immatériels causés par lui-même, ses invités, ses participants ou toute personne placée sous sa responsabilité. Il supportera l’ensemble des frais de remise en état, de réparation ou de remplacement qui en résulteraient.

L’Établissement se réserve le droit de demander à tout Client ou participant dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux règles de sécurité ou au règlement intérieur de quitter immédiatement les lieux, sans indemnité ni remboursement des sommes déjà versées.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure pendant toute la durée de leur séjour.

8.2 Responsabilité de l’Établissement

L’Établissement met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des Services réservés.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au Client, d’un tiers, d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

La responsabilité de l’Établissement demeure, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

8.3 Objets de valeur

Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil, la responsabilité de l’Établissement concernant les objets et effets personnels du Client est limitée dans les conditions prévues par la loi. Il est recommandé d’utiliser le coffre-fort mis à disposition.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des Réservations, Commandes et de l’exécution des Services, l’Établissement est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’Établissement, accessible sur le Site Internet ou disponible sur simple demande.

Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un Service doit être adressée dans les meilleurs délais à l’Établissement par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées suivantes :

Belaroïa Montpellier Centre Saint-Roch
27 rue Jules Ferry – 34000 Montpellier
E-mail : cdr@belaroia.fr

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Les présentes dispositions ne privent pas le Client Consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.

Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour l’Établissement de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.

La version des présentes Conditions Générales applicable est celle en vigueur à la date de la Réservation ou de la Commande.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toute version antérieure à compter de leur date d’entrée en vigueur