General terms and conditions of sale

Définitions

Vendeur : désigne la société Hôtel Belaroia Client : désigne l’acheteur sur le site de Hôtel Belaroia Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Hôtel Belaroia et ses clients. – Téléphone : – Adresse postale : Hôtel Belaroia se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente. Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE SAS F-35039. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « résumé de la commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus. Il n’y a pas de minimum de commande.

Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, tout client doit être âgé d’au moins 18 ans. Toute vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client. Lorsque qu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de proposer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur. Dans l’hypothèse ou il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire. Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un remboursement correspondant au prix du produit manquant et annuler par conséquent une partie de sa commande. À la livraison ou à réception de la commande sur place, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet avant la livraison ou le retrait de la commande sur site. Toute commande préparée est alors réglée en amont.

Modification / Annulation de commande

Le client ne peut pas modifier ou annuler sa commande. Sur simple demande par email le client peut décaler la récupération de sa commande.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à Hôtel Belaroia, 11 Rue Pagezy, 34000 Montpellier, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits. Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité). En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante : Hôtel Belaroia, 11 Rue Pagezy, 34000 Montpellier

Force majeure

Hôtel Belaroia ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Hôtel Belaroia n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet belaroia.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site belaroia.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site belaroia.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente. Hôtel Belaroia décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés. Hôtel Belaroia, l’hébergeur, n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Informatique et libertés

Le site belaroia.fr est en cours de déclaration à la CNIL. Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : sisitealaferme@gmail.com. Hôtel Belaroia ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Économique Européen.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Hôtel Belaroia sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise. Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Hôtel Belaroia, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Hôtel Belaroia est strictement interdite. Les éléments appartenant à la société Hôtel Belaroia, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Hôtel Belaroia.. L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Hôtel Belaroia.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Protection des mineurs Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.